En matière de droit, il existe de nombreuses zones d’ombre. L’une d’entre elles est le moment où un huissier de justice intervient dans une situation. Cet article explore les différents montants et situations qui justifient la présence d’un huissier. En comprenant quand et comment les huissiers sont utilisés, les individus peuvent être mieux préparés à toute interaction potentielle avec eux.
A compter de quel montant un huissier intervient ?
Un huissier peut intervenir à tout moment et une procédure peut être engagée. Il n’y a pas de montant minimum. C’est le créancier qui décide de faire appel à un huissier pour faire rembourser le débiteur.
On parle de recouvrement amiable lorsque le créancier contacte un huissier pour recouvrer les frais. Si le débiteur ne peut pas se rendre au tribunal, il peut contacter un huissier pour percevoir les frais de recouvrement. Le juge établit la dette et le débiteur doit payer les frais de recouvrement à l’huissier. Le juge émet un ordre de paiement au débiteur en réponse à la demande.
Il est important de comprendre que les frais de recouvrement sont un pourcentage déduit du montant dû. Ce pourcentage dépend de nombreux facteurs, notamment du prix et de l’effort nécessaire pour recouvrer les objets. Une chose est sûre : plus le pourcentage est élevé, plus le montant qui peut être recouvré est faible.
Le débiteur ou le créancier devra payer le même montant en frais de recouvrement pour récupérer 600 euros ou 70 euros. Nous vous recommandons de ne pas faire appel à un huissier pour de petits montants, car ils peuvent s’avérer très coûteux.
Si l’huissier n’est pas payé ou contesté par le débiteur, la justice peut ordonner une procédure de saisie des biens et/ou d’une partie du salaire afin de récupérer la somme.
Quelles sont les conditions pour recouvrer une créance ?
Toutes les dettes ne sont pas éligibles au recouvrement. La loi prévoit cependant certains critères.
- La dette doit être claire : elle doit découler d’une obligation contractuelle telle que la livraison ou la prestation d’un service.
- La créance doit être liquide. Son montant doit pouvoir être déterminé.
- La créance doit être payée : il n’est pas possible de réclamer le paiement d’une facture qui n’a pas encore été payée. Le délai de paiement ne doit pas être prolongé.
- La créance ne doit pas être prescrite. Ce critère détermine la durée pendant laquelle un huissier peut réclamer une dette. Il n’est pas possible d’intenter une action en justice après un certain délai, appelé la prescription.
Pour vérifier que ces conditions sont remplies, il convient de consulter un avocat ou un expert en recouvrement de créances.
Un huissier peut-il saisir des biens sans jugement ?
Un huissier peut saisir des biens selon une procédure bien définie. Sans un titre ou une exécution, un huissier ne peut pas procéder à une saisie. Si tel n’est pas le cas, l’huissier peut intervenir pour recouvrer les créances.
Quand un huissier peut-il procéder à une saisie-arrêt ?
Une entreprise ou une administration peut demander à l’huissier une saisie-arrêt après défaillance. Le professionnel peut se rendre chez le propriétaire pour récupérer les meubles huit jours après avoir envoyé un ordre de paiement.
Les huissiers ne sont pas censés faire des erreurs
Vous ne devez pas autoriser les huissiers à vous rendre visite. Cela pourrait entraîner des problèmes plus graves.
Disparaître
Il est important de préciser que votre absence n’empêche pas la saisie. L’huissier n’est tenu d’entrer dans le domicile que si le débiteur n’est pas présent. Dans le cas contraire, la procédure serait nulle.
L’huissier doit être accompagné
- Soit du maire de la commune, d’un conseiller municipal, d’un fonctionnaire communal ou d’un commissaire de police ;
- De deux témoins majeurs, sans lien de parenté avec l’huissier ou le créancier.
Ces instructions peuvent être suivies par l’huissier pour faire ouvrir les portes de votre domicile par un serrurier. Ce petit jeu de cache-cache vous coûtera plus cher car vous serez responsable de l’ouverture de votre porte par le serrurier.
Ne pas ouvrir la porte
Cette méthode n’est pas plus efficace. Si vous refusez de laisser entrer un huissier chez vous, il émettra un avis de difficulté qui sera ajouté à vos frais. L’huissier reviendra également plus tard avec la police, et si vous n’êtes pas là, avec un serrurier.
Menacer ou insulter un huissier
Il est strictement interdit de menacer, ou de porter la main sur un huissier et son préposé. Il s’agit d’un délit avec circonstances aggravantes. Ces actes sont sévèrement punis par la loi.
