Les étapes pour la constitution d’une EURL

Entrepreneur

Pour exercer pleinement une activité professionnelle, il est conseillé de créer une entreprise. Vous devez alors choisir la forme juridique de la société que vous souhaitez mettre en place. Vous aurez le choix entre une SARL, une SA ou une SAS. La SARL peut être constituée de plusieurs associés ou d’un seul associé.

Une SARL qui a été constituée par un seul associé est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Pour mettre en place une EURL, il faut suivre des étapes bien précises. Découvrez donc dans la suite de cet article les diverses étapes pour la constitution d’une EURL.

Rédiger les statuts

La première étape pour mettre en place une EURL est la rédaction des statuts. Les statuts de ce type d’entreprise sont en partie standardisés, car le fonctionnement est très encadré par les lois. Pour donc rédiger vos statuts, il vous est possible d’utiliser un modèle de statuts EURL. Cela vous permettra de finir la rédaction en très peu de temps. Aussi, sachez qu’il est très important de faire attention à certains éléments comme :

  • la dénomination sociale ;
  • l’objet social ;
  • le siège social ;
  • la forme sociale.

Ces éléments sont indispensables pour obtenir les statuts de votre EURL.

Publier une annonce légale de création

La seconde phase de la constitution d’une EURL est la publication d’une annonce légale ou de l’avis de constitution. Il s’agit d’une étape indispensable et obligatoire dans le processus de création d’une EURL. En effet, publier une annonce légale de création de votre entreprise permettra aux tiers de connaître votre existence.

Pour ce faire, vous devez sélectionner un journal qui est habilité à publier les annonces légales. Il est recommandé d’opter pour un journal qui est situé dans la même région géographique que votre siège social.

Par ailleurs, au cours de la constitution d’une EURL, il est très important de créer les différents éléments de signalétique. Vous pourrez ainsi opter pour l’achat d’une plaque professionnelle et d’un tampon encreur. La plaque professionnelle fait partie des éléments utilisés en signalétique.

Elle permet de guider et d’informer vos clients et les prospects sur les services et les produits divers fournis par votre société. Aussi, la plaque professionnelle permet d’attirer une nouvelle clientèle tout en vous différenciant de la concurrence.

Le tampon encreur quant à lui vous permettra de certifier les documents qui sortiront de votre entreprise avec votre marque et votre logo.

Pour en revenir à la publication d’un avis de constitution, sachez qu’après qu’elle ait été effectuée par le journal d’annonce légale, vous pourrez rentrer en possession d’une attestation de parution. Cette attestation est essentielle pour constituer votre dossier d’immatriculation.

Faire un dépôt du capital social

Effectuer le dépôt du capital social est la troisième étape pour constituer une EURL. En effet, vous devez déposer sur un compte bancaire, l’ensemble des fonds nécessaires à la création de la société. Si vous le désirez, vous pouvez également effectuer ce dépôt auprès d’un notaire.

Dans le cas où vous ne disposez pas de la totalité du capital social, vous pouvez dans un premier temps libérer 20 % de la somme du capital social à la création de la société et déposer le reste cinq ans plus tard au maximum après l’immatriculation.

Après avoir effectué le dépôt du capital social, vous pouvez passer à la signature des statuts pour constituer votre entreprise. Ensuite, il faut veiller à l’immatriculation de votre entité en envoyant un dossier au greffe.