Pourquoi une assurance habitation est obligatoire ?

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Ce n’est un secret pour personne que l’assurance habitation fait partie de ces choses que beaucoup de gens considèrent comme un gaspillage d’argent. Pourquoi payer pour quelque chose que vous n’utiliserez peut-être jamais ?

Pourtant, la vérité est que l’assurance habitation est non seulement importante, mais qu’elle est aussi obligatoire dans de nombreux cas. Voici quatre raisons pour lesquelles tout propriétaire devrait avoir une assurance habitation.

Devez-vous assurer votre habitation ?

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, ce qui inclut les locataires qui vivent dans des appartements meublés ainsi que les copropriétaires (propriétaires du bien dans une copropriété).

L’obligation d’assurer les copropriétaires est limitée à la responsabilité civile encourue par le copropriétaire, ses voisins, et tout tiers, comme dans le cas des locataires.

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire occupant.

Si vous êtes le propriétaire-occupant de votre résidence, la loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire une police d’assurance pour votre habitation pour deux raisons, dont la moindre n’est pas la suivante

  • Pour préserver votre responsabilité civile vis-à-vis de vos voisins et d’autres tiers ;
  • Pour protéger vos biens immobiliers et mobiliers.

En réalité, une catastrophe classique, comme un dégât des eaux, par exemple, peut rapidement ruiner l’héritage de votre famille.

Pour tout propriétaire assuré, lorsque vous souscrivez une police d’assurance pour votre habitation, vous serez protégé contre les sinistres (dégâts des eaux et cambriolage, incendie, etc.) et votre responsabilité civile ainsi que celle des membres de votre foyer qui pourrait être mise en cause dans certaines circonstances.

Le locataire doit avoir souscrit une assurance habitation.

Si vous êtes locataire, la question de l’assurance habitation ne vous concerne pas car elle n’est pas obligatoire ! La loi (article 7 de la loi n89-462, du 6 juillet 1989, sur les rapports locatifs) vous oblige à couvrir votre maison, vos biens et vous-même en souscrivant l’assurance de votre habitation.

En outre, votre propriétaire est également autorisé à vous demander une attestation d’assurance pour votre habitation, au moment où vous entrez en location et à chaque renouvellement de votre contrat de location.

Même chose pour les appartements en colocation.

La colocation est une forme de location. Les règles sont donc les mêmes et l’assurance habitation est obligatoire pour les colocataires. Toutefois, les locataires peuvent choisir s’ils souhaitent souscrire une police séparée ou commune.

Que se passe-t-il lorsqu’un locataire n’a pas d’assurance pour sa maison ?

Si le locataire n’a pas d’assurance sur sa maison, le propriétaire peut s’en servir pour justifier une raison de résilier le bail et de mettre fin à l’occupation. Il s’agit d’une obligation à laquelle le locataire ne peut échapper et il doit fournir une preuve d’assurance avant de signer le bail.

  • D’un autre côté, le locataire peut choisir sa propre assurance habitation complète. Le propriétaire ne peut pas imposer une police d’assurance spécifique au locataire.

Dans quelles situations considérez-vous que l’assurance habitation est nécessaire ?

Il existe des cas où l’assurance habitation n’est pas nécessaire.

La sous-location : L’assurance habitation reste une option

En cas de contrat de sous-location, la loi n’oblige pas le sous-locataire à souscrire une assurance pour son habitation contre le risque de location de son logement dans le cas où rien n’est stipulé dans le contrat de sous-location à ce sujet. Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire une assurance pour se prémunir contre des représailles si votre responsabilité est invoquée en cas de sinistre ou d’accident.

En tout état de cause, le locataire, quelle que soit la sous-location, est tenu à ses obligations envers le propriétaire. Le locataire peut donc obtenir la garantie « recours du sous-locataire » pour se protéger des propriétaires pour tout dommage qui serait causé par le sous-locataire.

Location meublée : l’assurance habitation n’est pas obligatoire

Les locations meublées ne sont pas concernées. Si vous êtes locataire d’un logement meublé, la loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance obligatoire pour votre logement, quelle que soit la durée de votre location.

Cette responsabilité incombe au propriétaire qui n’occupe pas le bien et qui a tout intérêt à obtenir une assurance pour le logement qui soit la traditionnelle assurance multirisque habitation , mais qui puisse être adaptée à un changement continu de locataires.

Logement d’entreprise : Pas d’obligation de souscrire une assurance habitation

Le logement des entreprises n’est pas couvert par l’obligation d’assurance habitation. C’est au propriétaire de s’acquitter de cette obligation. Toutefois, pour se prémunir contre d’éventuels dommages, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger des dommages que vous pourriez causer.

Il peut arriver que la propriété ne soit pas équipée, alors demandez au propriétaire si une assurance « dommages aux biens » est incluse dans le contrat d’assurance afin de protéger vos biens personnels et votre équipement.

L’assurance pour la maison et la location saisonnière n’est pas obligatoire

Si vous louez une maison pour les vacances, vous pourriez être confronté à deux scénarios.

Le propriétaire est responsable de l’assurance du bien. Il est important de prendre le temps (même lorsque vous êtes en vacances) de vérifier les exclusions et les garanties du contrat d’assurance. Vous devez vérifier si les dommages corporels sont protégés par la compagnie d’assurance ainsi que les défauts de construction et d’entretien.

Le propriétaire décidera probablement de souscrire une assurance « au nom de qui de droit » pour protéger les risques liés au loyer et une assurance « renonciation à recours » pour que votre responsabilité ne soit pas mise en doute en cas de sinistre éventuel. Vous devez souscrire une assurance pour votre bien locatif pendant la saison.

Pour vous assurer que vous disposez d’un logement convenable pendant vos vacances, vous avez deux possibilités.

  • Souscrire une assurance location saisonnière ; elle étend votre couverture d’assurance à votre résidence principale.
  • L’assurance habitation temporaire vous protège des risques liés à la location pendant un certain temps.

Si vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation, veillez à prendre le temps de signaler à votre compagnie d’assurance tout équipement dont vous disposez, comme une piscine extérieure ou d’autres installations qui pourraient être couvertes par des polices spécifiques.

Comment choisir la bonne assurance pour votre maison ou votre appartement ?

Vous connaissez maintenant l’importance de l’assurance habitation. Mais vous devez vous assurer que la police vous convient. Voici quelques conseils pour prendre la meilleure décision en matière d’assurance habitation :

  • Le prix : C’est le facteur le plus important, même si ce n’est pas le seul. En comparant les différentes polices d’assurance, vous pourrez choisir l’option la plus compétitive ;
  • Les franchises : attention car derrière une offre alléchante se cachent souvent des franchises élevées. Le résultat est qu’au moment de recevoir une indemnisation, vous devrez sortir votre porte-monnaie.
  • Les garanties incluses et optionnelles C’est la base ! Vérifiez attentivement ce que la compagnie d’assurance vous propose. Vérifiez si la garantie responsabilité civile, la garantie dégâts des eaux, la garantie vol et bris de glace, incendie et catastrophes naturelles sont couvertes au minimum.
  • Les plafonds d’indemnisation sont plus élevés : plus ils sont élevés et plus la prime est élevée, cependant en cas de catastrophes comme les incendies, il vaut mieux jouer la carte de la sécurité.
  • Le temps d’attendre ;
  • Les méthodes d’indemnisation pour l’indemnisation : Valeur à neuf ou valeur déduite ?