La SASU fait partie de nos jours des formes sociales les plus appréciées des entrepreneurs indépendants. Mais avant de se précipiter pour mettre en place ce type de société, il est essentiel de connaître ses particularités. Cela vous permettra de créer votre SASU dans les meilleures conditions et d’assurer le bon déroulement de votre activité. Par conséquent, que faut-il savoir sur ce statut juridique ?
Que signifie le statut de SASU pour moi, en tant que contribuable en France ?
La SAS et la SASU signifient la même chose. Cependant, la SASU a pour principale caractéristique d’être une entreprise mise en place et gérée par un seul actionnaire, contrairement à la SAS. Il s’agit d’une forme juridique plébiscitée, car elle permet de se lancer dans l’entrepreneuriat facilement. Elle convient donc à beaucoup de profils d’entrepreneurs.
Ainsi, une SASU ne peut avoir qu’un seul associé, que ce soit une personne physique ou une personne morale. Lorsque l’entreprise accueille un ou plusieurs autres associés, elle passe alors de SASU à SAS. Il convient aussi de souligner que l’unique actionnaire de la société est généralement le dirigeant.
Notons qu’il est possible pour un mineur émancipé ou non d’être l’unique actionnaire de l’entreprise. Les mineurs qui ne sont pas émancipés doivent agir à travers leur représentant légal. Un étranger peut également être l’unique actionnaire de la SASU. Afin de tout savoir sur la SASU, il est possible de s’informer auprès de spécialistes de l’accompagnement juridique.
Comment puis-je savoir si ma société est éligible au statut de SASU ?
Créer une SASU n’est pas aussi simple que le lancement d’une entreprise individuelle qui nécessite une déclaration d’activité (formulaire P0), ou d’une EIRL qui requiert seulement une déclaration d’affectation.
En effet, la création d’une SASU nécessite :
- la rédaction des statuts,
- la publication d’une annonce légale,
- le remplissage d’un formulaire m0,
- l’obtention d’une attestation de dépôt de fonds pour l’apport en numéraire dans le capital social.
De plus, les SASU doivent respecter des procédures strictes pour l’ensemble des décisions que vous prendrez en tant qu’actionnaire unique. Il faudra élaborer un procès-verbal et le remettre au CFE avec tous les documents exigés.
Quels sont les avantages du statut de SASU pour mon entreprise ?
Le premier avantage de SASU est sa flexibilité organisationnelle et opérationnelle. En effet, la loi vous donne la possibilité de rédiger librement les statuts. Cet avantage devient encore plus important si votre entreprise est susceptible de passer sous le statut de SAS dans le cadre de son développement futur.
En créant une SASU, les entrepreneurs choisissent par défaut l’impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices et ne sont pas imposés personnellement. Toutefois, vous pouvez opter pour le régime de l’impôt sur le revenu et supporter personnellement l’imposition des bénéfices de votre société. Par conséquent, lorsque la SASU réalise des pertes, celles-ci seront déduites de vos revenus en tant qu’associé unique.
Enfin, au sein de la SASU, l’associé unique n’est responsable de la dette sociale qu’en fonction du montant de son apport dans le capital social. Ainsi, votre patrimoine personnel est protégé contre les créanciers de l’entreprise.
Vous en savez à présent plus sur le statut de SASU. Pour la création de ce type de société, nous vous conseillons d’effectuer les démarches en ligne et de vous faire accompagner si besoin. Vous pourrez ainsi gagner du temps et faire des économies sur votre budget.
