Pourquoi s’assurer en tant que locataire ?

Finance

Quelques locataires vivant en France n’ont pas d’assurance. Parfois, c’est parce qu’ils pensent que les biens qu’ils ont dans leur maison n’ont aucune valeur (ou très peu de valeur), et parfois c’est parce qu’ils pensent que l’assurance pour les maisons est seulement valable pour les propriétaires. Or, l’assurance est bénéfique pour tous.

L’importance de l’assurance locataire

Si vous êtes locataire d’un appartement, vous êtes tenu de souscrire une assurance habitation pour vous protéger des responsabilités civiles en cas de catastrophe (incendie, dégâts des eaux, etc.). La loi oblige le locataire à souscrire à une assurance pour son logement et à remettre une attestation au propriétaire.

Si vous ne vous y conformez pas, le propriétaire peut mettre fin au bail, voire souscrire une assurance pour vous et ajouter la dépense au loyer (charges locatives récupérables).

La couverture

L’assurance habitation vous couvre contre les dommages causés à votre appartement et même à vos voisins. Si vous ne fournissez pas la preuve de votre souscription, le propriétaire est en droit de résilier le bail.

L’assurance minimale que vous devez souscrire est la « garantie responsabilité civile (rc) locative ». Elle vous permet de payer votre propriétaire en cas de dommages, qu’il s’agisse d’une explosion, d’un dégât des eaux ou d’un incendie. En revanche, elle ne permet pas d’indemniser les dommages causés à vos voisins. Pour éviter cela, souscrivez à une assurance multirisques habitation (mrh) qui couvre l’ensemble de votre habitation avec une couverture étendue.

L’assurance responsabilité civile n’interviendra pas dans le cas où le dommage a été causé par l’assuré, dans le cas d’une activité considérée comme à risque ou dans le cas de la possession d’un chien dangereux.

L’assurance responsabilité civile

Lorsque vous signez une police d’assurance pour votre habitation, vous êtes couvert par une assurance responsabilité civile qui vous protège des dommages corporels et matériels causés par une personne qui n’a pas forcement l’intention de nuire à autrui, où que ce soit dans le monde.

Malgré les précautions que vous avez prises, vous êtes toujours susceptible de faire une erreur. Par exemple, si vous oubliez de fermer l’arrivée d’eau dans votre baignoire et que votre voisin se noie, que votre chien attaque le facteur… Si vous êtes tenu responsable des dommages, votre compagnie d’assurance indemnisera la personne lésée ou le propriétaire.

Une offre plus complète

Si l’assurance responsabilité civile locative est une très bonne base, une assurance habitation plus complète pourra mieux couvrir votre location en cas de sinistre éventuel. Par exemple, la garantie « recours des voisins et des tiers » vous couvrira en cas de propagation des dommages survenus dans votre habitation à vos voisins ou à des tiers (incendie qui se propage, par exemple). La garantie couvre tous les sinistrés.

La souscription d’une assurance par le locataire

Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de l’assureur de son choix. L’obligation d’assurance vous est applicable quelle que soit votre nationalité, et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Le rôle de l’assurance habitation

Cette assurance sert à protéger le locataire contre les risques locatifs (principalement incendie, explosions et dégâts des eaux).

Le locataire est tenu de fournir l’attestation d’assurance (certificat d’assurance) :

  • Après la remise des clés au nouveau propriétaire,
  • Chaque fois que le contrat de bail est renouvelé
  • Chaque année, à la demande du propriétaire.

Veuillez noter que les règles diffèrent pour un meublé de tourisme voué à être loué pendant la saison.

Le coût de l’assurance habitation

Le coût de l’assurance habitation d’un locataire est difficile à déterminer avec certitude. Il est fonction de diverses variables, notamment (profil de la localisation de l’assuré, valeur des biens immobiliers et mobiliers, …).

La collocation

Il est important de savoir qu’il existe des assurances colocation qui couvrent votre habitation.

La résiliation de l’assurance de votre logement

Si vous déménagez de votre logement ou si vous désirez changer d’assureur, vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation. Mais, il y a certaines conditions à remplir.

Le propriétaire

Tous les locataires doivent souscrire une assurance lorsqu’ils emménagent, les propriétaires ne le font pas. Cependant, il est recommandé de souscrire une assurance car certains sinistres peuvent être à la charge du propriétaire, et non du locataire.

Les conséquences si le locataire n’a pas d’assurance

Dans le cas de la location de logements vides (bail classique de 3 ans renouvelable par un accord tacite), la loi est sans ambiguïté. L’assurance des risques locatifs est une obligation pour le locataire ! Au minimum, vous devez souscrire une assurance pour protéger le bien contre les dommages causés par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. Mais attention, ces assurances ne couvrent que les dommages causés au bâtiment dans son ensemble.

Si le locataire ne fournit pas de preuve d’assurance au moment de la première signature du bail ou après son renouvellement, ou encore pendant la période de location lorsque le propriétaire le demande, ce dernier peut décider de mettre fin au bail ou d’obtenir une assurance au nom du locataire.

Si la deuxième option est choisie, le bailleur ne peut pas mettre fin au bail en raison d’une couverture d’assurance insuffisante de la part du locataire.