L’assurance responsabilité professionnelle peut être un investissement coûteux, mais c’est un investissement qui peut protéger votre entreprise en cas de poursuite judiciaire.
Dans cet article, nous allons discuter du coût de l’assurance responsabilité professionnelle et des facteurs qui peuvent en affecter le prix.
Que vous soyez débutant ou que vous soyez en affaires depuis des années, lisez ce qui suit pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité professionnelle et sur la façon de réduire vos coûts.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (rcpro) est une assurance incontournable pour les entrepreneurs et les hommes d’affaires. Ce contrat couvre tous les dommages dans le cadre professionnel ainsi que les conséquences financières.
Ces dommages peuvent être causés soit par négligence, soit par omission, soit par imprudence. Le risque d’être tenu responsable de dommages civils professionnels pour son entreprise est élevé.
Les victimes potentielles sont les clients, les partenaires et les fournisseurs, ainsi que les sous-traitants et les tiers. Les dommages peuvent survenir non seulement pendant l’exécution d’une prestation, mais aussi après.
L’entreprise qui n’est pas couverte sera responsable des dommages. Ces dommages peuvent être très coûteux et peuvent entraîner la faillite d’une entreprise.
L’assurance responsabilité civile privée, qui est incluse dans le contrat d’assurance habitation, ne couvre pas l’activité professionnelle.
Quel est le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Différents paramètres sont utilisés pour déterminer le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Il est difficile de donner un prix exact sans devis.
L’assurance responsabilité civile professionnelle coûte cher. C’est aussi vrai pour les professions réglementées. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions. C’est le cas des professionnels du droit, de l’immobilier et du tourisme.
Le coût annuel pour les micro-entreprises ou les PME sera abordable. Il peut augmenter rapidement si les employés sont nombreux ou s’il existe des risques particuliers.
Toutefois, la responsabilité professionnelle moyenne d’un commerçant sédentaire se situe entre 200 et 500 euros/an. La responsabilité professionnelle d’un commerçant itinérant se situe entre 100 et 300 EUR/an.
Un entrepreneur indépendant, par exemple, paiera environ 100 euros par an selon sa profession pour une assurance responsabilité civile professionnelle.
En raison de la responsabilité civile décennale obligatoire, ce montant sera beaucoup plus élevé pour les entrepreneurs travaillant dans le secteur de la construction. L’idéal est de faire jouer la concurrence pour obtenir un tarif compétitif sans sacrifier la qualité des garanties.
Quels sont les facteurs qui influent sur le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
De nombreux facteurs influent sur le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle (« rcpro »).
C’est pourquoi vous ne trouverez pas de liste de prix sur les sites Web qui vendent ce produit. Chaque entreprise et chaque professionnel a des besoins différents. L’assureur doit évaluer chaque cas individuellement avant de pouvoir proposer un tarif.
Chaque mutuelle ou assureur a ses propres règles de calcul. Pour un même niveau de couverture, les tarifs varient donc fortement d’un établissement à l’autre. Toutefois, les assureurs prennent en compte ces paramètres pour déterminer le montant de la prime :
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise
- La taille et le statut de l’entreprise
- La nature de l’activité
- les garanties souscrites, y compris la responsabilité civile exploitation
- Les options disponibles, comme la protection juridique
- Les compagnies d’assurance
- Le montant des franchises et des plafonds d’indemnisation.
Il est fortement recommandé de ne pas faire d’économies sur cette couverture. Si un client ou un fournisseur engage la responsabilité de l’entreprise, ils seront les seuls à indemniser la victime pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel.
Quelle est la différence entre l’assurance multirisque professionnelle et les autres types d’assurance ?
Une police d’assurance multirisque professionnelle est similaire à une police multirisque habitation. Elle couvre les dommages causés par :
- un incendie ;
- un dégât des eaux
- un vol
- une catastrophe naturelle
- un acte de vandalisme, etc.
Ces contrats sont des » packages » de garanties qui incluent la responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez également leur adjoindre différentes options :
- l’assurance perte d’exploitation (indemnisant les conséquences d’une incapacité temporaire de travail),
- l’assistance juridique,
- l’assurance » archives reconstituées et collecte de documents « .
Dans quelles situations devez-vous souscrire ?
Quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, toutes les entreprises devraient souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette couverture est facultative, mais peut être souscrite à tout moment. Dans ce dernier cas, le contrat doit être signé dans les 24 heures qui suivent le lancement de l’activité.
Assurance responsabilité professionnelle obligatoire
Les entreprises qui exploitent des véhicules sont également tenues de les assurer en vertu du Code de la route. Une assurance de base est obligatoire pour certaines professions, comme le prévoit le Code des assurances. En voici une liste :
- Les agents immobiliers ;
- Les professionnels du tourisme
- Comptables agréés
- les compagnies d’assurance
- Professionnels de l’industrie alimentaire ;
- Centres de vacances ;
- Centres de loisirs ne nécessitant pas d’hébergement
- Organismes associatifs qui accueillent des mineurs handicapés
- Associations sportives
Pour confirmation, les intéressés peuvent consulter le registre du commerce et des sociétés et le registre des métiers.
Assurance responsabilité civile professionnelle facultative
La garantie responsabilité civile, souvent facultative, protège les commerçants et artisans (y compris leurs biens) contre d’éventuels litiges.
Elle reste utile pour les salariés et les prestataires de services d’une entreprise. Parfois, ces derniers proposent des services après-vente et/ou effectuent des prestations à domicile.
Certains prospects exigent toutefois une couverture minimale. Les appels d’offres publics sont également soumis aux mêmes exigences. Ils attendent que le matériel professionnel soit couvert de la même manière que les produits manufacturés ou les éléments installés.
Comment souscrire une assurance professionnelle avec une responsabilité civile ?
Si vous avez fait le choix de souscrire une assurance professionnelle, et que vous voulez être sûr et certain que celle-ci dispose bien d’une responsabilité civile, cela ne devrait pas être un problème ! En effet, la plupart des assurances professionnelles, même les moins coûteuses, contiennent au moins la responsabilité civile, ce qui peut être très pratique si c’est la seule option qui vous intéresse dans un contrat d’assurance professionnelle.
En ce qui concerne la souscription, vous pouvez notamment vous tourner vers la solution d’Allianz pour les pro qui reste assez facile et pratique à utiliser.
Concrètement, si vous voulez souscrire une assurance en tant que professionnel, il suffit de vous rendre directement sur le site de l’assureur, et de suivre les différentes étapes qui suivent. Avec un processus de souscription à une assurance professionnelle qui pourra alors se faire entièrement en ligne, et sans que vous n’ayez besoin de vous déplacer dans une agence locale à aucun moment, tout est fait pour vous permettre de trouver le meilleur rapport qualité/prix pour votre organisation professionnelle. Il ne vous restera alors plus qu’à choisir la formule la plus adaptée pour votre assurance !
