Plusieurs artisans exercent dans le BTP. Ces derniers doivent souscrire à une assurance décennale pour prévenir les risques d’accident de travail. Il faut rappeler que les artisans encourent différents types de risques au travail.
Cela concerne très souvent les artisans des travaux publics, des travaux de rénovation, de réhabilitation et autres. L’assurance est donc très importante pour tous les artisans. Découvrez ici quelle assurance décennale un artisan peut souscrire.
L’assurance décennale ou garantie décennale : définition
En étant professionnel du BTP, vous avez besoin d’une assurance décennale ou garantie décennale. C’est d’ailleurs une obligation qui vous protège contre tous les risques. Cette obligation d’assurance ou garantie décennale pour professionnels du BTP a été instaurée par la loi Spinetta ou loi n°78-12 du 4 janvier 1978. Elle concerne la responsabilité des acteurs professionnels de la construction, artisans, entreprises du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment et les dommages pour les maîtres d’ouvrage.
Cette assurance décennale couvre l’artisan sur une période de 10 ans. Elle concerne plusieurs types de projets : construction, reconstruction, rénovation ou encore réhabilitation.
Quelle assurance décennale choisir pour un artisan ?
Même en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez souscrire à une assurance décennale, si vous intervenez dans la construction ou la rénovation d’une structure. Au cas où vous ne touchez pas au gros-oeuvre, la souscription à cette garantie ne devient plus obligatoire.
Pour trouver le meilleur contrat assurance décennale artisan, comparez les devis pour vous assurer que les garanties choisies sont proposées à un tarif compétitif. Demandez donc plusieurs devis avant de faire votre choix.
Les garanties proposées par l’assurance décennale pour les artisans
Pour un artisan, l’assurance décennale couvre les aspects suivants d’un projet dans le BTP :
- solidité
- impropriété à la destination
- solidité de ses éléments d’équipements indissociables
- effondrements issus d’un vice de construction.
Cette assurance interviendra donc en cas de dégât au motif des raisons mentionnées pour un projet de construction de moins de 10 ans.
Quel est le prix pour une assurance décennale artisan ?
En tant qu’artisan dans le secteur du BTP, vous passerez par la case assurance décennale. Pour connaître son prix, vous devrez vous référer aux critères suivants : la taille de votre entreprise, le chiffre d’affaires de votre entreprise, la nature de votre activité principale et les garanties du contrat. Il faut préciser également que quelques éléments supplémentaires interviennent dans la définition du prix de l’assurance décennale.
Pour une entreprise de plusieurs employés, le montant de l’assurance débute aux alentours de 7 000 euros pour un chiffre d’affaires égal à 200 000 euros. Elle peut s’élever jusqu’à 18 000 euros pour un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 1 500 000 euros.
Pour un électricien, elle peut être comprise entre 600 et 900 euros dans le cas d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur) et entre 1 500 et 5 000 euros pour les artisans dont le chiffre d’affaires varie de 150 000 à 400 000 euros. Si vous êtes plombier, prévoyez entre 1 200 et 5 000 euros pour un chiffre d’affaires de 400 000 euros.
En résumé, la garantie décennale est indispensable pour se prémunir des risques des métiers liés au secteur du BTP.
