Le portage salarial est une solution innovante pour les professionnels indépendants souhaitant bénéficier d’un statut de salarié tout en étant libres de choisir leurs missions et horaires. Ce mode de fonctionnement présente de nombreux avantages, notamment en matière de gestion des frais professionnels. Il a gagné en popularité ces dernières années. Pourtant, de nombreux travailleurs ne comprennent pas toujours le fonctionnement de ce type d’emploi et des frais professionnels liés. Voici à cet effet un guide qui vous informe sur le fonctionnement du portage salarial et de ses frais professionnels.
Le portage salarial : le fonctionnement en détail
Le portage salarial est une forme de travail qui se situe entre l’emploi traditionnel et l’entrepreneuriat. Il s’agit d’une relation contractuelle tripartite qui implique trois acteurs : le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente. Le salarié porté est un professionnel qualifié et autonome qui négocie directement les conditions et le prix de sa prestation avec l’entreprise cliente. Il choisit librement son entreprise de portage, qui va se charger de toutes les formalités administratives liées à son activité :
- contrat de travail,
- facturation,
- versement des cotisations sociales,
- assurance responsabilité civile professionnelle.
L’entreprise cliente bénéficie ainsi des compétences du salarié porté sans avoir à l’embaucher ni à gérer ses obligations sociales ou fiscales. Le salarié porté signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage, qui lui garantit un revenu mensuel minimum et lui permet d’accéder aux prestations sociales (santé, retraite, chômage…). Il dispose également d’un compte d’activité qui retrace ses revenus et dépenses professionnels. Il peut ainsi déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires et optimiser sa rémunération nette. Vous pouvez en savoir plus ici sur ces derniers, afin de mieux les calculer. Notez par ailleurs qu’avec le portage salarial, le travailleur est libre de choisir les missions qu’il souhaite prendre et le temps qu’il souhaite y consacrer.
Les avantages pour un salarié porté de déduire ses frais professionnels
Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié porté dans le cadre de son activité et qui sont nécessaires à la réalisation de sa mission. Ils peuvent être liés :
- au matériel utilisé (ordinateur, téléphone…),
- aux déplacements effectués (transport, hébergement…),
- à la formation continue suivie (inscription, documentation…),
- à la promotion de son activité (communication, publicité…).
La possibilité de les réclamer après l’exécution de la mission constitue un réel atout pour les travailleurs portés. En effet, la déduction des frais professionnels vous permet de récupérer tous les fonds personnels dépensés pour répondre à l’un ou l’autre de ces besoins. Cela vous permet de dissocier les dépenses personnelles des investissements professionnels.
Dans le cadre du portage salarial, les revenus du travailleur portés sont élevés lorsque le chiffre d’affaires réalisé est important. Cela augmente par ricochet les cotisations sociales de celui-ci. Toutefois, le salarié porté peut déduire ses frais professionnels de ses revenus imposables. Cela signifie qu’il ne paie pas d’impôt sur le revenu sur les dépenses engagées pour son travail. Il réduit ainsi son assiette sociale et fiscale et augmente sa rémunération nette. De plus, contrairement aux salariés traditionnels, le consultant porté peut déduire les frais professionnels liés à son travail même s’il exerce sa mission à domicile ou en télétravail.
Notez toutefois que le montant des frais professionnels déductibles varie selon le type d’activité exercée par le salarié porté et selon qu’il opte pour une gestion au réel ou au forfait. Dans tous les cas, il doit pouvoir justifier ses dépenses par des factures ou des notes de frais.
Comment récupérer vos frais professionnels grâce au portage ?
Bien que tous les salariés portés soient en droit de réclamer les frais professionnels, ceux-ci ne leur sont pas remboursés automatiquement. Il existe une procédure à suivre pour les réclamer et celle-ci est réglementée par l’URSSAF. Ainsi, pour récupérer les frais, le travailleur doit fournir des justificatifs de dépenses à l’entreprise de portage. Pour que la demande soit considérée, les dépenses doivent être liées à la mission en cours et être conformes aux exigences légales et fiscales.
Si vous envisagez de faire carrière en portage salarial, vous devez alors tenir un journal de bord pour documenter toutes les dépenses professionnelles. Il s’agit d’avoir une comptabilité rigoureuse et de conserver tous vos justificatifs (factures, tickets, notes…). Vous devez par ailleurs communiquer régulièrement avec votre entreprise de portage pour lui transmettre vos relevés d’activité mensuels et vos demandes de remboursement ou de déductions. Enfin, veillez à respecter les règles fiscales et sociales applicables aux différents types de frais professionnels que vous réclamez.
Les types de frais qui peuvent être déduits
Il existe plusieurs catégories de dépenses que les travailleurs portés peuvent soumettre des frais professionnels pour les récupérer. En termes de types de frais professionnels déductibles en portage salarial, on peut les classer en deux groupes. Il s’agit des frais refacturables au client et des frais non refacturables.
Les frais refacturables
Les frais refacturables au client sont ceux qui sont directement liés à la réalisation d’une mission spécifique et qui ont été préalablement négociés avec le client dans le contrat commercial. Il peut s’agir par exemple des dépenses liées au déplacement, à l’hébergement, à la restauration, ou encore aux achats de matériel ou de logiciels nécessaires à vos missions. Ces frais sont facturés par l’entreprise de portage au client en plus du montant convenu pour la prestation du salarié porté. Ils sont ensuite intégralement reversés au salarié porté sous forme d’un remboursement forfaitaire ou sur justificatifs. Ces frais ne sont pas soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.
Les frais non refacturables au client
Encore appelés frais de fonctionnement, les frais non refacturables au client sont ceux qui ne sont pas directement liés à une mission spécifique ou qui n’ont pas été acceptés par le client dans le contrat commercial. Il peut s’agir par exemple des dépenses liées à la prospection commerciale, à la publicité, à la formation professionnelle, ou encore à la location d’un espace de travail. Ces frais ne sont pas facturés au client, mais ils peuvent être déduits du chiffre d’affaires du salarié porté avant le calcul du salaire brut. En déduisant ces frais, vous échappez ainsi aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires). Pour bénéficier de cette déduction, vous devez aussi fournir des justificatifs à l’entreprise de portage et respecter les plafonds fixés par l’URSSAF.
En effet, le montant total de vos frais professionnels à déduire en portage salarial ne doit pas dépasser 30 % de votre chiffre d’affaires brut. Ce plafond est fixé par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales pour empêcher toute forme d’exagération.
D’autres avantages du portage salarial pour vos finances professionnelles
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les finances professionnelles du salarié porté. Tout d’abord, il vous permet de bénéficier d’une rémunération attractive, puisque vous fixez vous-même le prix de vos prestations. Il vous donne aussi la possibilité d’optimiser votre fiscalité en déduisant vos frais professionnels. Ensuite, ce type de contrat vous offre une sécurité financière, puisqu’il vous permet de percevoir un salaire régulier et de prétendre aux allocations chômage en cas de rupture du contrat ou de baisse d’activité. Enfin, le portage salarial vous évite les contraintes administratives et comptables liées à la création et à la gestion d’une entreprise individuelle (statut juridique, immatriculation, déclaration d’activité, comptabilité…).
Le portage salarial est donc une solution intéressante pour les professionnels qui souhaitent exercer leur activité en toute autonomie, tout en bénéficiant des avantages du salariat. Il vous permet de vous concentrer sur le cœur de votre métier et de développer votre chiffre d’affaires, sans avoir à vous soucier des aspects administratifs et financiers. Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) si vous réalisez une partie ou la totalité de votre prestation hors du territoire français.
